Règlement d'Ordre Intérieur
Conditions d'accès — Crystal Palace Business Center
Le présent règlement fixe les conditions d'accès au Crystal Palace Business Center. L'accès au site implique l'acceptation et le respect de ces règles.
Article 1 — Droit d'accès
L'accès au Crystal Palace Business Center est réservé aux personnes autorisées par la direction ou par le gestionnaire du site.
La direction ou le gestionnaire du site peut suspendre ou retirer un accès en cas de non-respect du présent règlement, d'usage abusif, de risque de sécurité, de nécessité technique ou opérationnelle, ou de comportement contraire au bon ordre du site.
En cas d'urgence ou de risque pour la sécurité, la suspension de l'accès peut intervenir sans préavis.
Article 2 — Usage du code PIN
Le gestionnaire de département disposant d'un code PIN s'engage à le communiquer uniquement aux personnes ayant un lien direct avec son activité sur le site.
Toute communication du code à des tiers non autorisés est interdite.
Article 3 — Confidentialité des accès
Le code PIN est attribué à un département déterminé. Il ne peut être partagé, publié ou transmis en dehors du cadre strict de l'activité autorisée de ce département sur le site.
Le département reste responsable de la bonne diffusion et du bon usage du code qui lui est attribué.
Article 4 — Accès aux véhicules et au parking
L'accès des véhicules et l'utilisation des zones de stationnement sont réservés aux personnes autorisées par le Crystal Palace Business Center.
Tout stationnement non autorisé, abusif ou gênant peut entraîner le retrait de l'accès ou toute autre mesure utile.
Article 5 — Application mobile et appareil autorisé
L'application d'accès est liée à un utilisateur, un département ou un appareil autorisé selon les paramètres définis par le gestionnaire du site.
Sauf autorisation préalable, l'application ne peut être utilisée que sur un seul appareil.
Tout partage de compte, contournement technique ou tentative d'utilisation non autorisée sur plusieurs appareils peut entraîner le blocage automatique ou manuel de l'accès.
En cas de changement légitime d'appareil, l'utilisateur ou le département concerné doit demander la réactivation de son accès auprès du gestionnaire.
Article 6 — Respect des lieux et des personnes
Les utilisateurs s'engagent à respecter les lieux, les équipements, les consignes affichées, les autres occupants et le personnel présent sur le site.
Tout comportement contraire au bon ordre, à la sécurité ou à la tranquillité des lieux peut entraîner la suspension ou le retrait de l'accès.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Le système d'accès vise à contrôler l'entrée au site dans les limites techniques qui lui sont propres. Il ne constitue pas une garantie absolue contre le vol, la dégradation, l'intrusion, l'usage frauduleux ou tout autre préjudice.
Sauf faute intentionnelle, faute lourde ou disposition légale impérative contraire, le Crystal Palace Business Center ne peut être tenu responsable des vols, pertes, dégradations, dommages ou préjudices survenant sur le site.
Chaque utilisateur reste responsable de ses effets personnels, de son véhicule, de son comportement et du respect des règles applicables.
Article 8 — Manquements
Tout manquement au présent règlement peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès, sans préjudice d'éventuelles demandes d'indemnisation ou poursuites.
La direction ou le gestionnaire du site peut prendre toute mesure utile afin de préserver la sécurité, le bon ordre et le fonctionnement normal du site.